Conditions Générales de Vente (CGV)

Association Art et Culture

Exposition « L’hôpital fait son cinéma »

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes d’affiches réalisées par l’association Art et Culture (ci-après dénommée « l’Association ») dans le cadre de l’exposition temporaire « L’hôpital fait son cinéma » (ci-après dénommée « l’Exposition »), via le site web dédié à l’Exposition (ci-après dénommé « le Site »).

Article 1 : Objet

Les CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’Association vend aux visiteurs de l’Exposition (ci-après dénommés « les Acheteurs ») les affiches proposées à la vente dans le cadre de l’Exposition.

Article 2 : Affiches

Les affiches de cinéma proposées à la vente sont des affiches, photographies originales ou des reproductions d’affiches originales ou des créations graphiques réalisées pour l’Exposition. Les caractéristiques de chaque affiche (dimensions, qualité du papier, etc.) sont indiquées sur le Site.

Article 3 : Prix

Les prix des affiches sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les prix sont susceptibles de varier en fonction des affiches. Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande.

Article 4 : Commande

Les commandes peuvent être passées par les Acheteurs via différentes manières précisées sur le Site. L’Acheteur doit suivre la procédure de commande indiquée sur le Site. La commande est ferme et définitive une fois que l’Acheteur a cliqué sur le bouton « Confirmer la commande », qu’il a signifié de façon claire et explicite son désir d’achat par mail.

Article 5 : Paiement

Le paiement des commandes s’effectue de différentes façons : espèces, PayPal, virement bancaire.

Article 6 : Livraison

Les affiches sont livrées à l’adresse indiquée par l’Acheteur lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués sur le Site. Les frais de livraison sont à la charge de l’Acheteur et sont ajoutés au prix de la commande.

Pour annuler les frais de livraison, l’association préconise une remise en main propre à proximité du lieu d’exposition sur la ville de 57500 ST AVOLD

Article 7 : Droit de rétractation

Conformément à la loi, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des affiches pour exercer son droit de rétractation. Les affiches doivent être retournées dans leur état d’origine et dans leur emballage d’origine, accompagnées du bon de livraison. Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur.

Article 8 : Responsabilité

L’Association est responsable de la conformité des affiches à la commande. En cas de non-conformité, l’Acheteur peut demander le remplacement ou le remboursement des affiches.

Article 9 : Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut¹ d’accord amiable, les litiges seront soumis aux tribunaux compétents.

Article 10 : Modification des CGV

L’Association se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.²

Informations légales

Association Art et Culture

9 rue de Villers le Vaste 02310 MONTREUIL AUX LIONS

Numéro de RNA : W021005471

artetcultur@gmail.com

[Numéro de téléphone]

Contact

Pour toute question ou réclamation, les Acheteurs peuvent contacter l’Association par e-mail à l’adresse suivante : artetcultur@gmail.com

ou par téléphone au numéro suivant : [Numéro de téléphone].

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l’interprétation³ ou à l’exécution des présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.⁴

Date de mise à jour des CGV

07/02/2025